Accessibilité

Notre engagement

Le SMA de l’Eichelthal s’engage à rendre son site internet accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. La présente déclaration s’applique au site www.sma67.fr.

État de conformité

Le site n’a pas encore fait l’objet d’un audit de conformité au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA). Son niveau de conformité est donc non évalué à ce jour.

Ce que nous avons déjà prévu

• Navigation complète au clavier, avec indication visible du focus et lien d’évitement « Aller au contenu ».
• Contrastes de couleurs élevés entre le texte et le fond, textes redimensionnables.
• Structure claire des titres, textes alternatifs sur les images informatives.
• Cartes et jeux utilisables au clavier, avec les informations aussi disponibles sous forme de listes.
• Animations réduites si votre appareil le demande.
• Affichage adapté au téléphone, à la tablette et à l’ordinateur.

Contenus non accessibles connus

Certains documents PDF publiés (procès-verbaux, fiches) peuvent ne pas être entièrement accessibles aux lecteurs d’écran. Sur demande, nous vous en fournissons une version adaptée.

Une difficulté ? Écrivez-nous

Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu, contactez-nous : contact@sma67.fr ou 03 88 00 09 23. Nous vous répondrons dès que possible.

Voies de recours

Si votre demande reste sans réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits : formulaire en ligne, ou par courrier gratuit sans affranchissement à Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.

Déclaration établie le 13 octobre 2026.